Conditions d'enregistrement AUSTRAC pour les échanges de cryptomonnaies en Australie

Publié le janv. 24

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Conditions d'enregistrement AUSTRAC pour les échanges de cryptomonnaies en Australie

En Australie, ne pas s’enregistrer auprès d’AUSTRAC avant de lancer un échange de cryptomonnaies, c’est commettre un délit pénal. Ce n’est pas une simple formalité administrative. C’est une obligation légale qui s’applique à tout business qui convertit des dollars australiens en Bitcoin, ou inversement. Et depuis octobre 2025, cette règle est stricte, sans exception.

Qui doit s’enregistrer ?

Si votre entreprise permet à un client d’acheter des cryptomonnaies avec de l’argent réel - ou de vendre ses bitcoins pour obtenir des dollars australiens - vous êtes concerné. Cela inclut les plateformes en ligne, les kiosques physiques, les distributeurs automatiques de cryptomonnaies (crypto ATMs), et même les petites entreprises qui offrent ce service ponctuellement.

En revanche, si vous ne faites que vendre des NFT ou gérer des portefeuilles privés pour des clients sans jamais convertir en monnaie fiduciaire, vous n’êtes pas encore obligé de vous enregistrer. Mais attention : cette exception va disparaître.

Les changements du 31 mars 2026

Le 31 mars 2026, la loi va s’élargir. À partir de cette date, même les échanges entre deux cryptomonnaies - par exemple, échanger Ethereum contre Solana - devront être enregistrés auprès d’AUSTRAC. La même règle s’appliquera aux services de garde de cryptomonnaies, à la gestion de portefeuilles pour compte de tiers, et même à la vente d’actifs numériques comme les ICO (Initial Coin Offerings).

Ce changement n’est pas arbitraire. L’Australie suit les normes mondiales fixées par le GAFI (Financial Action Task Force). L’objectif ? Éviter que les réseaux criminels n’utilisent les cryptomonnaies pour blanchir de l’argent ou financer le terrorisme. Si vous ne vous préparez pas maintenant, vous serez hors la loi dès avril 2026.

Les documents obligatoires avant de postuler

Vous ne pouvez pas simplement remplir un formulaire en ligne et espérer être accepté. AUSTRAC exige deux documents fondamentaux avant même de soumettre votre demande :

  • Un Programme AML/CTF : c’est votre manuel interne de prévention du blanchiment d’argent. Il doit décrire comment vous vérifiez vos clients, comment vous surveillez les transactions suspectes, et quelles actions vous prenez en cas de doute.
  • Une Évaluation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme : vous devez prouver que vous comprenez les risques spécifiques à votre modèle d’affaires. Par exemple, si vous ciblez des utilisateurs non résidents ou si vous acceptez des paiements en espèces, vos risques sont plus élevés - et vous devez le montrer.

Si vous envoyez votre demande sans ces documents, AUSTRAC peut les réclamer. Et si vous ne les fournissez pas dans les délais, votre demande sera rejetée. Pas de deuxième chance. Pas d’avis préalable. C’est une procédure rigoureuse.

Distributeur automatique de cryptomonnaies avec un tampon 'ILLEGAL' et des billets qui fuient, dans un style graphique vif et géométrique.

Le processus de demande

La demande se fait en ligne via le portail d’AUSTRAC. Mais ce n’est pas un formulaire simple. Vous devez fournir :

  • Les détails légaux de votre entreprise (nom, adresse, numéro d’entreprise)
  • Les noms et identités des dirigeants et des actionnaires détenant plus de 20 %
  • Une description détaillée de vos services
  • Les preuves que votre programme AML/CTF est opérationnel

Le traitement peut prendre entre 4 et 12 semaines. Pendant ce temps, AUSTRAC peut vous demander des clarifications, des documents supplémentaires, ou même organiser une interview avec vos responsables de conformité. Ne pensez pas que c’est une simple vérification administrative. C’est une évaluation de votre capacité à gérer des risques financiers majeurs.

Les risques de ne pas s’enregistrer

Si vous opérez sans enregistrement, vous risquez :

  • Des amendes pouvant atteindre 2,1 millions de dollars australiens (environ 1,4 million d’euros)
  • Des poursuites pénales contre les dirigeants de l’entreprise
  • La fermeture immédiate de vos activités
  • La publication de votre nom sur le site d’AUSTRAC - ce qui détruit votre réputation

En 2024, AUSTRAC a sanctionné trois échanges non enregistrés. Deux ont été fermés. Le troisième a été contraint de rembourser 800 000 dollars australiens à ses clients. Ce n’était pas une erreur. C’était un avertissement.

Le rôle d’AUSTRAC vs celui de l’ASIC

Beaucoup confondent AUSTRAC et l’ASIC (Australian Securities and Investments Commission). Ce sont deux organismes différents.

Le AUSTRAC s’occupe uniquement du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. C’est la porte d’entrée obligatoire pour tout échange de cryptomonnaies.

L’ASIC, elle, régule les produits financiers. Si vous vendez des jetons qui sont considérés comme des actions, des obligations ou des dérivés - comme certains tokens de sécurité - vous avez besoin d’une licence financière (AFSL) en plus de l’enregistrement AUSTRAC.

En clair : tous les échanges doivent s’enregistrer auprès d’AUSTRAC. Seuls certains doivent aussi obtenir une licence ASIC. Si vous ne savez pas si vos jetons sont des produits financiers, consultez un avocat spécialisé. Le risque de mal interpréter cette distinction est énorme.

Scène divisée : équipe heureuse avec un certificat d'enregistrement AUSTRAC vs entreprise en ruine avec une amende géante, style Memphis.

Les pièges courants

Beaucoup de nouveaux échanges échouent parce qu’ils sous-estiment la complexité du processus. Voici les erreurs les plus fréquentes :

  • Penser que « nous ne faisons que des échanges entre cryptos » = pas besoin d’enregistrement (faux, ça va changer en mars 2026)
  • Utiliser un logiciel de KYC générique sans personnaliser les procédures pour votre activité
  • Ne pas former votre équipe à la détection des transactions suspectes
  • Ne pas garder les preuves de vérification d’identité pendant 7 ans, comme le demande la loi
  • Promettre des rendements garantis aux clients - ce qui peut violer la loi australienne sur la protection des consommateurs

Le plus gros piège ? Croire que vous pouvez faire ça seul. La plupart des échanges qui réussissent engagent des consultants en conformité spécialisés dans le cadre australien. Ce n’est pas une dépense. C’est une protection.

Comment préparer l’avenir ?

Le marché australien est en train de devenir l’un des plus stricts au monde. La loi actuelle est déjà plus exigeante que dans la plupart des pays européens. Et avec les changements de mars 2026, les échanges devront se conformer à des normes proches de celles des banques traditionnelles.

Voici ce que vous devez faire maintenant :

  1. Évaluez si votre activité est concernée par l’enregistrement AUSTRAC.
  2. Si oui, commencez à élaborer votre programme AML/CTF - pas après, mais maintenant.
  3. Identifiez les risques spécifiques à votre clientèle et à vos canaux de paiement.
  4. Formez votre équipe aux procédures KYC et de signalement des transactions suspectes.
  5. Consultez un expert en conformité australienne pour valider votre approche.

Les entreprises qui agissent maintenant auront un avantage compétitif. Elles pourront attirer des investisseurs, des partenaires bancaires et des clients qui veulent des plateformes légales. Les autres seront exclus du marché.

La protection des consommateurs

Même si vous n’êtes pas tenu de détenir une licence ASIC, vous êtes quand même soumis à la loi australienne sur la protection des consommateurs. Vous ne pouvez pas mentir sur les performances de vos services. Vous ne pouvez pas cacher les frais cachés. Vous ne pouvez pas présenter des cryptomonnaies comme des investissements sûrs.

En 2023, une entreprise a été sanctionnée pour avoir affirmé que ses tokens étaient « garantis par l’État australien ». C’était faux. L’entreprise a dû verser des millions en dédommagements. La loi ne protège pas seulement les investisseurs. Elle protège aussi la crédibilité du marché.

Faut-il s’enregistrer même si on n’habite pas en Australie ?

Oui. Si votre plateforme permet à des clients en Australie d’échanger des cryptomonnaies contre de l’argent réel, vous devez vous enregistrer auprès d’AUSTRAC, même si votre entreprise est basée en France, au Canada ou au Japon. La loi australienne s’applique à toute activité qui touche des utilisateurs sur son territoire.

Combien coûte l’enregistrement AUSTRAC ?

Il n’y a pas de frais d’enregistrement direct. AUSTRAC ne facture pas pour la demande. Mais les coûts réels viennent de la préparation : consultants juridiques, logiciels de KYC, formation du personnel, audits internes. Pour une petite entreprise, comptez entre 15 000 et 50 000 dollars australiens (10 000 à 33 000 euros) pour tout mettre en place correctement.

Que se passe-t-il si je suis déjà en activité sans enregistrement ?

Vous êtes en infraction depuis le jour où vous avez commencé vos activités. Le mieux est d’arrêter immédiatement les transactions, de préparer votre dossier, et de soumettre une demande d’enregistrement avec une déclaration de conformité volontaire. Cela ne vous exonère pas des sanctions passées, mais cela peut atténuer les pénalités. Ne tentez pas de continuer sans enregistrement.

L’enregistrement AUSTRAC garantit-il que mon échange est sûr ou légitime ?

Non. L’enregistrement signifie seulement que vous avez respecté les exigences de base en matière de lutte contre le blanchiment. Cela ne garantit pas la sécurité de vos fonds, la transparence de vos opérations, ou la fiabilité de votre plateforme. Les clients doivent toujours faire leurs propres recherches. AUSTRAC ne certifie pas la qualité des services, seulement la conformité légale.

Est-ce que les crypto ATMs sont aussi concernés ?

Oui. Tout distributeur automatique qui permet d’acheter ou de vendre des cryptomonnaies contre de l’argent réel doit être enregistré auprès d’AUSTRAC. Les opérateurs de crypto ATMs sont tenus de vérifier l’identité des utilisateurs et de signaler les transactions supérieures à 10 000 dollars australiens.

1 Comments

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    Axelle Kadio-Morokro

    janvier 24, 2026 AT 19:41

    Je viens de finir de lire tout ça… et je suis épuisée. Pas par la lecture, mais par l’énorme pression qu’on met sur les petits acteurs du crypto. On nous demande d’être une banque sans avoir les moyens d’une banque. J’ai passé 3 mois à rédiger mon AML/CTF, avec des fautes partout parce que je n’ai pas d’expert. Mais j’ai réussi. Et je suis fière. Même si j’ai pleuré trois fois.

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