RGPD : Vos droits en matière de protection des données

Introduction

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le cadre juridique européen qui protège les droits des individus concernant le traitement de leurs données personnelles. Ce document explique comment UPAC Édu respecte vos droits en vertu du RGPD, même si notre site ne collecte pas d'informations personnelles via des formulaires d'inscription ou une base de données utilisateur.

Portée et applicabilité

Le RGPD s'applique à toute organisation traitant les données personnelles de personnes situées dans l'Union européenne, quelle que soit l'localisation de l'organisation. UPAC Édu, bien qu'il ne stocke pas d'informations personnelles identifiées, utilise des technologies comme les cookies analytiques et les logs serveur, qui peuvent collecter des données indirectement liées à des utilisateurs européens. Par conséquent, nous nous conformons pleinement au RGPD.

Vos droits sous le RGPD

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les limites de la loi.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour des finalités de profilage ou d'intérêt légitime.

Comment nous nous conformons

UPAC Édu ne collecte pas d'informations personnelles via des formulaires, ni ne stocke de base de données d'utilisateurs. Les seules données collectées sont :

• Les adresses IP anonymisées via les outils d'analyse (ex. : Google Analytics avec anonymisation activée)
• Les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (ex. : préférences de langue)
• Les logs serveur contenant des données techniques (date, heure, page visitée, navigateur)

Nous ne vendons ni ne partageons ces données à des tiers à des fins commerciales. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur finalité, généralement moins de 12 mois.

Données que nous traitons

Les seules données personnelles susceptibles d'être traitées sont :

• Adresses IP (anonymisées)
• Identifiants de session et cookies techniques
• Informations de navigation (pages visitées, durée de visite)
• Données de localisation grossière (pays/région)

Ces données ne permettent pas d'identifier directement une personne physique.

Base juridique du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

• L'intérêt légitime : Nous utilisons les données pour améliorer l'expérience utilisateur, optimiser le contenu et garantir la sécurité du site.
• Le consentement : Pour les cookies non essentiels (analytiques, publicitaires), nous obtenons votre consentement explicite via notre bannière de cookies.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Dans votre message, veuillez :

1. Indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer
2. Préciser votre adresse e-mail associée à votre navigation sur le site
3. Fournir une pièce d'identité (copie numérique) pour vérifier votre identité

Nous traiterons votre demande sans frais et sans délai injustifié.

Délais de réponse

Conformément au RGPD, nous répondons à toutes les demandes dans un délai de un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons dans les trente jours.

Politique de non-discrimination

Vous ne subirez aucune forme de discrimination, de refus de service ou de pénalité pour avoir exercé vos droits en vertu du RGPD. L'exercice de vos droits n'affecte en aucun cas votre accès au contenu de UPAC Édu.

Mises à jour et modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette page pour refléter les changements législatifs ou les évolutions de nos pratiques. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

Coordonnées du responsable du traitement

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou l'exercice de vos droits, veuillez contacter :

Roger Danison
Responsable du traitement des données
UPAC Édu
4 Boulevard de Mons
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
[email protected]

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.